Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers attestent de l’état d’un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque diagnostic.

Cette validité est importante car si elle n’est pas respectée le contrat de vente ou de location peut être annulé ou les prix de vente ou de loyer revus à la baisse.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?

6 mois, 3 ans, 10 ans, illimitée… la validité des diagnostics dépend de la transaction, de l’objet du diagnostic en lui-même mais également du résultat du diagnostic.
En effet, pour les diagnostics amiante et plomb par exemple, si le résultat est négatif le diagnostic aura alors une validité illimitée.

Attention cependant, pour être valides et opposables en cas de litige éventuel, les diagnostics doivent être au nom du propriétaire vendeur ou loueur. Un diagnostic à validité illimitée ne pourra pas être réutilisé par le prochain propriétaire d’un bien.

Les diagnostics ERNMT et Termites par exemple ont une durée de validité courte de 6 mois.  Une fois ces diagnostics réalisés, la vente ou la location doit être rapidement concrétisée.

La durée de validité des diagnostics pour la VENTE

  • DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : 10 ans
  • Diagnostic Loi Carrez : illimité si pas de nouveaux travaux
  • Diagnostic plomb (obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949) : 6 ans si positif // illimité si négatif
  • Diagnostic amiante : illimité si négatif
  • Diagnostic Electricité / Gaz : 3 ans
  • Diagnostic ERNMT Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques … : 6 mois (La liste des communes concernées est arrêtée par le préfet du département. Pour en savoir plus, cliquez ici)
  • Diagnostic termites : 6 mois
  • État de l’installation d’assainissement non collectif (concerne uniquement les maisons et immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées) : 3 ans

 La durée de validité des diagnostics pour la LOCATION

  • DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : 10 ans
  • Diagnostic Loi Boutin (loi carrez) : illimité si pas de nouveaux travaux
  • Diagnostic plomb (obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949) : 6 ans si positif // illimité si négatDiagnostic amiante : illimité si négatif
  • Diagnostic amiante : illimité si négatif
  • Diagnostic Electricité / Gaz : 6 ans
  • Diagnostic ERNMT Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques … : 6 mois (La liste des communes concernées est arrêtée par le préfet du département. Pour en savoir plus, cliquez ici )
  • Diagnostic termites : 6 mois

Source : lefigaroimmobilier /service-public.fr