La pleine propriété est composée de l’usufruit et de la nue-propriété.
Source : service-public.fr
Les droits de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) peuvent être donc répartis entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. On parle alors de démembrement du droit de propriété.
Pour connaître la répartition de la valeur d’un bien entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété, vous pouvez utiliser un simulateur
