Le risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge…
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Travaux, syndic, AG, … Les principaux points de la réforme des copropriétés
Par nathcdmEvolution du rôle des conseils syndicaux, changement de syndic, ces évolutions concernent 9 millions de…
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C’est le moment de vendre les terrains à bâtir (pour les zones tendues)
Par nathcdmIl ne reste plus que 2 mois et demi pour bénéficier de 70% à 85%…
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Un locataire peut-il invoquer un trouble s’il refuse les travaux ?
Par nathcdmUn locataire qui refuse des travaux ne peut pas invoquer un trouble de jouissance à…
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Une étude des sols est-elle obligatoire pour vendre un terrain ?
Par nathcdmLe décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une…
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Location : il va falloir isoler un logement avant de le louer
Par nathcdmLes propriétaires d’un logement en location mal isolé devront réaliser des travaux sous peine de…
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La réforme de la taxe foncière, qui passera par une révision des valeurs locatives des…
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Sous-louer son logement sans l’accord du propriétaire peut coûter cher
Par nathcdmUn locataire qui sous-loue son logement sans l’accord de son bailleur peut être amené à…