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La loi Macron a été définitivement adoptée. Quelles conséquences sur l’immobilier ?

La loi Macron a été définitivement adoptée le 10/07. Petit tour d’horizon des conséquences sur l’immobilier.

Contrat de syndic : un texte qui fait débat

Le projet de loi prévoit que tous les trois ans « le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic (…)Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l’assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l’article 25 d’y déroger. »

Pour Jean-François Buet, président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), cette mesure est invraisemblable : « C’est comme si on obligeait quelqu’un qui veut rester fidèle à la marque Peugeot d’aller voir chez Renault pour qu’il se dise finalement qu’il préfère rester chez Peugeot ». Sa réponse est sans appel : « Nous allons déposer un recours sur ce point précis. »

 

Délai de retraction

La loi Macron porte le délai de rétractation lors d’une transaction dans l’ancien de 7 à 10 jours.

 

Elargissement de la loi ALUR sur le préavis de location

Pour rappel le texte  prévoit qu’en zones tendues, les locataires ayant signé ou reconduit un bail après le 27 mars 2014 puissent raccourcir leur préavis à un mois. Désormais, la loi Macron étend cette possibilité à tous les baux en zones tendues, qu’ils aient été signés avant ou après l’adoption de la loi Alur.

A suivre donc !

Source : explorimmo.fr