L’implantation d’éoliennes peut-elle être un trouble anormal de voisinage ?

Par nathcdm

La Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l’implantation d’éoliennes à proximité d’habitations ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l’indemnisation des voisins. Même si elle en diminue la valeur.

Suite à l’installation d’un parc éolien, des voisins demandaient en justice une indemnisation pour la perte de valeur de leur propriété. Selon eux, l’impact visuel des éoliennes porte atteinte à leur environnement proche, en créant un trouble paysager qui aura des conséquences lors de la revente de leur bien.

Les rapports d’expertise et le constat d’huissier précisent que le bruit émis par les éoliennes est inférieur au seuil réglementaire. De plus, le parc éolien est installé à la distance réglementaire des habitations. Un bois les sépare et apporte une protection visuelle et sonore aux habitants. Enfin, le hameau élégant et paisible se situe dans un espace rural ordinaire.

La Cour d’appel souligne que nul n’a un droit acquis à la conservation de son environnement.

Prenant en compte les droits de chaque partie, le juge décide que le trouble apporté à l’environnement par la présence des éoliennes ne dépasse pas, par sa gravité, les inconvénients normaux de voisinage.

La Cour de cassation confirme cette décision et rejette le pourvoi.

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