Lexique

Droits de mutation sont tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l’acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien. On les appelle également les droits d’enregistrement.

OAT, obligations assimilables du Trésor, sont des titres de dettes émis par l’Etat français.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est un document juridique qui fixe les règles d’urbanisme au niveau d’une commune ou intercommunal. C’est un document essentiel à consulter avant de réaliser tout projet !

 Un think tank ou laboratoire d’idées est généralement une structure de droit privé, indépendante de l’État ou de toute autre puissance, en principe à but non lucratif, regroupant des experts et produisant des études et des propositions souvent dans le domaine des politiques publiques et de l’économie.