Les revenus fonciers et le prélèvement à la source

Avec la réforme du prélèvement à la source, le dispositif n’est pas le même selon la nature du revenu perçu.

Avec le prélèvement à la source, l’imposition des salaires, pensions et indemnités de chômage s’applique directement sur le revenu net versé (par un employeur ou une caisse de retraite par exemple).

Mais le système est différent pour les revenus fonciers qui vont subir des acomptes mensuels, ou trimestriels si le contribuable en fait la demande.

La première échéance est fixée au 15 janvier 2019 pour les acomptes mensuels et au 15 février 2019 pour les acomptes trimestriels.

Comment se calcule le montant des acomptes à verser ?

L’assiette de l’impôt dépend alors des derniers revenus fonciers déclarés. Pour les acomptes de janvier à août 2019 = Il s’agira des revenus fonciers de 2017 déclarés en 2018.
Pour les acomptes de septembre à décembre 2019 =  Il s’agira des revenus perçus en 2018 déclarés en mai 2019.

A noter : Si un locataire a quitté un bien immobilier et que celui-ci est resté vacant, vous pourrez signaler ce changement de situation dans votre espace personnel en ligne, pour demander l’ajustement de l’acompte à la suite de la baisse de vos revenus fonciers.  Mais il faut que la baisse du prélèvement soit supérieure à 10%. Sinon, la régularisation se fera après prise en compte de la déclaration annuelle des revenus.

Si un contribuable a réalisé un déficit foncier en 2017 après avoir effectué des travaux dans un bien loué, il n’aura aucun acompte à payer de janvier 2019 à août 2019, même s’il perçoit des loyers sur cette période. À partir de septembre, il paiera un acompte sur la base des revenus fonciers perçus en 2018 et déclarés en mai 2019. Par ailleurs, tout déficit foncier inférieur à 10.700 euros sera perdu en 2018.

Déductibilité des travaux ?

Les travaux d’amélioration, de construction, de réparation et d’entretien (dites charges «pilotables») supportés en 2018 seront bien déductibles des loyers perçus. Mais avoir fait des travaux en 2018 sera inefficace fiscalement puisque, du fait de «l’année blanche», les revenus perçus ne seront pas imposés.

Afin d’éviter les reports massifs de travaux en 2019, un dispositif anti-optimisation a été mis au point. Le montant des travaux déductibles en 2019 sera déterminé par la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019. Vous pourrez déduire seulement 50% de vos travaux effectués soit en 2018, soit en 2019.

En définitive, sauf pour une situation particulière avec des revenus exceptionnels en 2018 ou la création d’un déficit foncier reportable supérieur à 10.700 euros, il est préférable d’attendre 2020 pour profiter de la déductibilité de vos travaux à 100%.

Source : lerevenu.com / crédit photo : istockphoto.com