La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié récemment l’intégralité des données foncières sur les 5 dernières années.
Concrètement, les utilisateurs pourront accéder à l’intégralité des données foncières sur les 5 dernières années soit plus de 15 millions de données issues des biens vendus en France depuis 2014.
Cette mise à disposition massive de données est une réelle avancée vers une plus grande transparence.
Ces données étaient jusqu’alors uniquement accessibles aux contribuables depuis leur espace authentifié sur impots.gouv.fr, de manière limitée (50 recherches sur 3 mois) et pour une utilisation fiscale.
Elles sont désormais intégralement ouvertes et téléchargeables sur le site data.gouv.fr à l’adresse suivante : https://cadastre.data.gouv.fr/dvf
L’ouverture de cette base « Demande de valeur foncière » (DVF) permet de mettre à disposition de tous, l’ensemble des informations détenues par l’administration fiscale en la matière, notamment :
– le prix de vente et la date de transaction d’un bien bâti ou non bâti
– le descriptif du bien : nombre de pièces, surface, numéro du lot, etc.
– la géolocalisation, grâce à une interface dédiée exclusive : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/
« La mise en ligne de ces données permettra d’améliorer considérablement la connaissance des prix sur le marché immobilier, au bénéfice des citoyens, des acteurs économiques du secteur comme des collectivités territoriales », a déclaré Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics
Quoi qu’il en soit ces éléments viennent se rajouter aux nombreuses données et études en matière d’estimation des valeurs de marché. Cela ne remplacera pas le professionnel qui saura cerner les problématiques de droit privé (servitudes, étude du bail, droit des loyers, etc.) et de droit public (urbanisme, expropriation, droit fiscal, etc.) attachées au bien, de porter un jugement sur les facteurs techniques de la valeur (nature des constructions, qualité architecturale, état de l’immeuble et des équipements, etc.), de procéder à un raisonnement économique sur la valeur.
Notre avis :
Toutes ces données permettent de cerner la valeur sans pour autant l’établir. Ces Data ne feront pas la distinction à une même adresse entre un bien refait à neuf ou dans son jus d’origine, entre un rez-de-chaussée côté cour et un dernier étage avec vue mer.
La rédaction