Les mauvaises odeurs des voisins sont considérées comme un trouble anormal du voisinage

Par nathcdm

Depuis 2014, les exploitants d’un gîte se plaignaient du bruit de l’animal et de l’odeur du crottin. Après des années de bataille judiciaire, un compromis a été trouvé.

Marie et Jean-Paul, viticulteurs, pratiquent la biodynamie depuis 1997. En 2012, ils décident d’aller plus loin et d’utiliser la traction animale dans leurs vignes. Ils achètent un cheval, nomé Sésame.

Mais Marie-Odile et son mari, propriétaires d’un gîte labellisé, se plaignaient du bruit de l’animal mais surtout des odeurs de crottin, d’urine et la présence de mouches. À tel point qu’une procédure judiciaire est lancée en 2014.

Une tentative de conciliation a eu lieu en 2017, sans succès.

En juillet 2018, le tribunal d’instance donne raison aux propriétaires du cheval. “La présence de chevaux en nombre très limité (…) dans un environnement semi-rural et semi-urbain ne saurait être considérée comme anormal”, affirme le tribunal.

Mais les exploitants du gîte font appel.

La cour d’appel statue alors sur un trouble anormal du voisinage.

Mais pour contenter les deux parties, elle ne demande pas aux propriétaires de Sésame de se séparer du cheval. La cour a préféré suivre la solution proposée par Marie Zusslin, à savoir un éloignement à une distance de 15 mètres. Sésame devra donc paître dans une autre parcelle.

Source : BFM Immo

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