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Le dispositif Cosse ou louer abordable : les modalités d’application & détails des plafonds viennent d’être publiés

Le nouveau dispositif d’incitation fiscale « Louer abordable », dit « Cosse ancien », est en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Pour rappel, ce nouveau dispositif qui remplace les « Borloo » et « Besson », permet aux propriétaires de bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs s’ils louent leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources.

En contrepartie, les propriétaires bénéficient d’un abattement sur les loyers (revenus fonciers bruts) allant de 15 à 85 % de leur montant. Ce mécanisme est possible dans le cadre de conventions conclues avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) jusqu’au 31 décembre 2019.

Un décret et un arrêté début mai viennent de préciser les modalités d’application et les plafonds en matière de loyers et de ressources des locataires.

Loyers

Pour mémoire, le dispositif se décompose en plusieurs zones qui correspondent à celles utilisées dans le Pinel (de la zone Abis à la zone C).
Pour une convention intermédiaire, les loyers sont soumis aux mêmes règles que ceux du Pinel (voir tableau). En convention sociale, ou très sociale, ces limites sont bien entendues plus modestes.

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Ressources

Pour les ressources des locataires, les plafonds correspondent aussi à ceux du Pinel dans la convention intermédiaire. Dans les catégories sociale et très sociale, ils sont identiques à ceux qui ouvrent droit aux logements sociaux et aux anciens Borloo sociaux.
La grille détaillée est consultable sur le site de l’Anah.

 

Avantage fiscal

L’avantage obtenu sous forme d’abattement sur les loyers déclarés dépend du type de convention et de la zone dans laquelle se situe le logement (voir tableau).

Il est maximal (30% ou 70%) dans les zones où le marché du logement connaît de forts déséquilibres (Abis, A et B1).
Dans la zone B2, il se limite à 15% ou 50%. Enfin, il est possible d’obtenir 85% de rabais si la location est confiée à un organisme agréé (c’est également la seule manière de faire jouer le dispositif dans la zone C).

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Source : http://argent.boursier.com/