Immobilier locatif : zoom sur le nouveau dispositif Cosse

 

En vigueur depuis le 1er février 2017, le nouveau dispositif fiscal « Cosse », permet aux propriétaires bailleurs de louer leur logement (à des loyers abordables et, à destination des ménages modestes) en bénéficiant d’une déduction fiscale de 15 à 85% sur leurs revenus locatifs.

L’objectif ? Encourager les propriétaires-bailleurs à mettre en location des logements à loyers modérés.

Concrètement, chaque propriétaire qui s’engage à louer son bien en-dessous de plafonds réglementaires pourra bénéficier d’un abattement fiscal sur ses revenus fonciers allant de 15 à 70%, selon les territoires et les niveaux de loyers retenus.

 

Quels sont les plafonds de loyers à respecter ?

Selon la zone géographique où vous vous trouvez 3 niveaux de loyers ont été définis.
Pour rappel, la zone A bis regroupe Paris et 29 communes de la petite couronne, la zone A le reste de l’Ile-de-France et la Côte d’azur, la zone B1 les agglomérations de plus de 250.000 habitants et la zone B2 toutes les communes de plus de 50.000 habitants.

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Chaque bailleur pourra donc choisir le niveau de loyer sur lequel il désire s’engager.

 

 

 

Important : A chaque niveau de loyer correspond également un plafond de revenus à ne pas dépasser pour le locataire.

Pour les loyers intermédiaires, les plafonds de revenus sont les suivants :

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Pour en savoir plus sur les plafonds de revenus pour les loyers sociaux et très sociaux, cliquer ici 

 

 

 

 

 

Quels sont les avantages fiscaux ?

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L’abattement pourra atteindre 85% pour les propriétaires bailleurs qui confient leur logement à une association d’intermédiation locative dont la mission est de reloger des locataires aux revenus modestes. Et ce, quel que soit le lieu de la location.

Dans tous les cas, les propriétaires désireux de tester le dispositif devront s’engager sur 6 ans en signant une convention avec l’Agence nationale de l’Habitat.

Source : capital.fr / Février 2017. Crédit photo : unsplash.com