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Pour les logements loués à titre de résidence principale, que le logement soit loué en location vide ou en location meublée, si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux à l’entrée, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie dans un délai de 1 mois à compter de la remise des clés par le locataire pour les contrats de location signés depuis le 27 mars 2014.
Si l’état des lieux de sortie n’est pas conforme à l’état des lieux à l’entrée, le bailleur dispose alors de deux mois au maximum pour rendre le dépôt de garantie au locataire, à compter de la restitution des clefs.