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Diagnostics : L’état des risques naturels et technologiques (ERNMT) devient l’état des risques et pollutions

Un arrêté du 13 juillet 2018 a procédé à l’actualisation du modèle d’état des risques naturels et technologiques.

Le document d’information des futurs acquéreurs et locataires comprend désormais la rubrique relative à la situation de l’immeuble au regard des zones à potentiel radon dont le dispositif réglementaire est applicable depuis le 1er juillet dernier. Le classement ou non de la commune en zone de niveau 3 (zone à potentiel radon significatif) doit ainsi être renseigné.

Disponible depuis le 3 août, le formulaire a pris, à l’occasion de cette mise à jour, une nouvelle dénomination. L’ERNMT est devenu « état des risques et pollutions ».

Le modèle peut être retiré en préfecture, sous-préfecture ou mairie, et est également téléchargeable sur le site internet dédié à la prévention des risques majeurs (www.georisques.gouv.fr/etat-des-risques-naturels-miniers-et-technologiques).

Source : universimmo.com / photo