Depuis le 19 juillet 2019, un nouvel arrêté oblige les particuliers et les entreprises, voulant effectuer des travaux dans un bâtiment, de réaliser en amont un repérage de l’amiante.
Jusqu’à présent, seul le diagnostic sur l’état d’amiante était obligatoire, lors de la vente d’un bien. Mais tout diagnostic réalisé après 2013 avait une durée de validité illimitée.
Problème : certains travaux peuvent révéler la présence d’amiante, même si un précédent diagnostic se voulait rassurant.
Le présent arrêté impose donc désormais de rechercher la présence d’amiante “préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante”.
“Le texte se concentre sur les travaux ‘émissifs en poussières’, précise Thierry Marchand, le président de la chambre des diagnostiqueurs de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier). Si vous refaites simplement la peinture, vous ne soulevez, a priori, aucune poussière et pourrez donc vous passer de ce repérage.
Si vous poncez, vous ne pourrez en revanche pas y échapper”. Idem si vous comptez ouvrir une pièce, en faisant tomber au moins un mur, ou si vous souhaitez refaire l’isolation du bâti. “Dans ce type de diagnostic, on vérifie les enduits, les joints, les colles de carrelage ou encore les peintures, qui peuvent contenir de l’amiante”, abonde Thierry Marchand.
Pour le client, le coût de ce repérage dépendra du programme de travaux.
“S’il s’agit simplement d’un changement de carrelage dans un studio, un seul prélèvement sera nécessaire et le budget s’élèvera alors à 300-400 euros, détaille le président de la chambre des diagnostiqueurs. Mais il sera difficile de descendre en-dessous”.
Pour la réhabilitation complète d’une grande maison, avec cassage de plusieurs murs, la note pourrait se révéler plus lourde : entre 1.000 et 2.000 euros. Si ce coût peut paraître excessif, ne vous risquez pas à omettre de réaliser un tel diagnostic. Si la présence d’amiante était constatée durant les travaux, votre responsabilité pénale pourrait être engagée.
La loi a prévu une amende maximale de 9.000 euros pour les propriétaires qui ne réaliseraient pas le repérage d’amiante, en amont de travaux.