Le délai d’obtention des permis de construire pourrait être plus rapide

Selon les données de l’Observatoire des statistiques 362 000 permis de construire ont été délivrés entre le 1er janvier 2015 et la fin du mois de mai soit une baisse de 6,1 % par rapport à l’an dernier à la même période. Même constat pour les logements commencés qui passent à 346 800 (-6,1%).

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a présenté un projet de décret début juillet. L’objectif serait de délivrer les permis de construire en 5 mois maximum. Plusieurs mesures sont proposées, et ont pour objectif de relancer la construction.

Pour réduire le délai des permis de construire, la ministre du Logement compte faire réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Les projets de construction doivent en effet obtenir des autorisations liées à plusieurs codes: urbanisme, environnement, patrimoine… Elle souhaite notamment rapporter à 4 mois les permis de construire ou d’aménager portant sur les projets localisés dans les périmètres de protection des immeubles classés ou inscrits aux titres des monuments historiques. Actuellement ces délais sont fixés à 6 mois. Idem pour les établissements recevant du public ou les immeubles de grande hauteur où le permis de construire vaut autorisation de travaux.

Sur les sites classés au titre du code de l’environnement et pour les projets situés en réserve naturelle nationale ou en cœur de parc national, les délais pourront également être réduits à 4 mois.

Source : lefigaro.fr