La cour de cassation de janvier 2016 vient de statuer que le paiement d’un emprunt …
Bon à savoir
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Bon à savoir
Réparations à la charge du locataire, non applicables si le bien loué est en trop mauvais état.
Par La page ImmoLa Cour de cassation vient de juger qu’il ne peut être reproché à un locataire …
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Bon à savoirRénovation / HabitatTransaction
Quel est l’impact de la performance énergétique d’une bien immobilier sur son prix de vente ?
Par La page ImmoUne étude menée par l’association Dinamic, émanation du Conseil supérieur du notariat et de la …
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Bon à savoirRéglementationRénovation / Habitat
Construction : il est obligatoire de faire appel à un architecte, à partir de 150m2
Par La page ImmoToute construction, publique ou privée, devra être réalisée par un architecte (avec mention obligatoire du …
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Bon à savoirGestionLocation
Location : le préavis de départ raccourci à 1 mois est désormais applicable à tous les baux en cours.
Par La page ImmoL’adoption de la loi Macron a précisé qu’en zone tendue, le préavis de départ d’un locataire …
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Bon à savoirRéglementation
Jurisprudence : Même limités, des défauts de construction engagent la responsabilité du constructeur
Par La page ImmoTout constructeur d’un ouvrage est responsable des dommages et des malfaçons qui compromettent sa solidité …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationTransaction
Simplification des démarches pour la vente immobilière
Par La page ImmoUne ordonnance a été présentée par la ministre du logement, dans l’objectif de simplifier les …
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Bon à savoirGestionLocationRéglementation
Jurisprudence : Le propriétaire n’est pas responsable de l’ensemble des nuisances causées au locataire
Par La page ImmoLa cour de cassation vient de rappeler que le propriétaire n’est pas tenu de garantir …
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Bon à savoirTransaction
83% des vendeurs satisfaits des services des professionnels
Par La page ImmoSelon un sondage Ifop, 71% des personnes qui ont vendu un bien au cours des …
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Bon à savoirRéglementationTransaction
Divorce : des frais de notaire réduits pour le rachat de l’ex-conjoint
Par La page ImmoLors d’un divorce ou de la dissolution d’un pacte civil de solidarité, l’ex-conjoint ou ex-partenaire …