Un vendeur est condamné à rembourser 485 000 € et à payer 98 000 € …
Bon à savoir
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ActualitésBon à savoirNationalesRénovation / Habitat
Une nouvelle prime pour remplacer les anciens chauffages
Par La page ImmoUn arrêté publié cet été au Journal Officiel (le 17 juillet) a élargi la liste …
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ActualitésBon à savoirNationalesRénovation / Habitat
Depuis le 19 juillet, le repérage de l’amiante est obligatoire avant de réaliser des travaux
Par La page ImmoDepuis le 19 juillet 2019, un nouvel arrêté oblige les particuliers et les entreprises, voulant …
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ActualitésBon à savoirNationalesRénovation / Habitat
L’éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) bénéficie de plusieurs évolutions depuis le 1er juillet 2019
Par La page ImmoL’éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans …
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Sauf exception, la servitude de passage ne permet que le passage. La Cour de cassation …
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ActualitésBon à savoirNationales
Élagage d’un arbre : peut-il être imposé par un voisin ?
Par La page ImmoUn propriétaire ne peut obliger son voisin à élaguer les branches d’un arbre que si …
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ActualitésBon à savoirNationalesRénovation / Habitat
Le gouvernement vient de lancer la plateforme Facil Habitat.
Par La page ImmoLe gouvernement vient de lancer la plateforme Facil Habitat. Un site internet au service des …
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ActualitésBon à savoirNationalesRénovation / Habitat
Lors d’une rénovation, un architecte n’a pas (trop) le droit de dépasser son devis…
Par La page ImmoLorsqu’un architecte est contacté pour une rénovation immobilière, il doit établir une prévision exacte du …
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Bon à savoirRéglementation
La qualité de votre eau doit être conforme aux normes sanitaires
Par La page ImmoL’eau du robinet doit être conforme aux normes sanitaires réglementaires Un couple demandait à être …
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Bon à savoirGestionRénovation / Habitat
Le propriétaire peut demander une contribution à son locataire pour les travaux d’économie d’énergie sous certaines conditions.
Par La page ImmoSi pour tous les gros travaux, le propriétaire ne peut pas demander l’aide du locataire, les …