Un évènement dont la réalisation est fort probable peut être considéré comme un trouble du …
Bon à savoir
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Bon à savoirRéglementation
Avant de clôturer son terrain, veillez au respect des règles locales d’urbanisme
Par La page ImmoLa pose d’une clôture doit respecter les règles locales d’urbanisme en vigueur. C’est ce qu’a …
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Bon à savoirRéglementation
Attention à bien honorer votre RDV pour signer la vente chez le notaire
Par La page ImmoLe vendeur ou l’acquéreur d’un bien immobilier doit prouver un cas de force majeure s’il …
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Les agents immobiliers ont désormais un insigne officiel : VESTA
Par La page ImmoÀ L’INSTAR DES NOTAIRES OU DES PHARMACIENS, LES AGENTS IMMOBILIERS ONT DÉSORMAIS UN INSIGNE RÉSERVÉ …
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Bon à savoirRéglementation
Trouble anormal de voisinage : la probabilité d’un risque est suffisant
Par La page ImmoLe risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge …
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ActualitésBon à savoirNationales
C’est le moment de vendre les terrains à bâtir (pour les zones tendues)
Par La page ImmoIl ne reste plus que 2 mois et demi pour bénéficier de 70% à 85% …
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ActualitésBon à savoirGestionLocationNationales
Un locataire peut-il invoquer un trouble s’il refuse les travaux ?
Par La page ImmoUn locataire qui refuse des travaux ne peut pas invoquer un trouble de jouissance à …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
Une étude des sols est-elle obligatoire pour vendre un terrain ?
Par La page ImmoLe décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une …
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ActualitésBon à savoirNationales
Sous-louer son logement sans l’accord du propriétaire peut coûter cher
Par La page ImmoUn locataire qui sous-loue son logement sans l’accord de son bailleur peut être amené à …
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ActualitésBon à savoirMarché immobilierNationalesTendance
Le viager : un marché en plein expansion…
Par La page Immo1% des transactions immobilières sur le marché de l’ancien concerne aujourd’hui le viager (soit 6 …