• Home »
  • Actualités »
  • Un nouveau dispositif de défiscalisation (dans l’immobilier ancien) : « Denormandie ancien »

Un nouveau dispositif de défiscalisation (dans l’immobilier ancien) : « Denormandie ancien »

Un nouveau dispositif de défiscalisation est possible depuis janvier 2019 avec le dispositif « Denormandie ancien », du nom du ministre chargé de la Ville et du Logement.

Il remplace le dispositif Pinel ancien, déjà remplaçant de la loi Duflot. Largement inspiré par ses prédécesseurs, cette nouvelle loi permettra de déduire une partie de ses impôts sur le revenu issu de la location de son logement existant.

Son objectif :  favoriser la rénovation des logements dégradés situés dans les centres-villes, afin de réduire le taux de vacance.

Investir dans l’ancien pour bénéficier d’une réduction d’impôt

Ce nouveau dispositif permet aux investisseurs qui rénovent des logements dégradés, en centre-ville, de déduire de leur impôt 12 % à 21 % de leur investissement. Le dispositif s’applique aux 222 villes du programme Action Cœur de Ville et aux communes ayant signé avec l’Etat des conventions de revitalisation du territoire (ORT).

Les conditions pour bénéficier du « Denormandie ancien »

  • Acquérir un logement ancien avec travaux ;
  • Faire réaliser des travaux d’un montant égal à au moins 25 % du coût total de l’acquisition ;
  • L’opération ne doit pas coûter plus de 300 000€ ;
  • Le logement doit se situer dans une zone couverte par le dispositif ;
  • Proposer le logement à la location pendant 6, 9 ou 12 ans.
  • Pour une durée de location de 6 ans, la réduction d’impôt sera de 12 % par an. Pour une durée de location de 9 ans, la réduction d’impôt sera de 18 %. Pour une durée de location de 12 ans, la réduction d’impôt sera de 21 %.

Seuls les propriétaires qui acquièrent un logement à partir du 1er janvier 2019 pourront profiter du dispositif.

L’aide fiscale sera disponible jusqu’au 31 décembre 2021.

Qui pourra profiter de cet avantage fiscal ?

Ce nouveau dispositif s’adresse aux investisseurs particuliers, mais aussi indirectement aux promoteurs immobiliers. En effet, avec cette nouvelle mesure fiscale, les promoteurs immobiliers ont la possibilité d’acquérir des immeubles entiers et de revendre les appartements à des investisseurs particuliers qui pourront alors bénéficier du dispositif fiscal. Il sera donc possible de bénéficier de ce nouveau dispositif en achetant un logement ancien auprès de promoteurs ayant déjà effectué les travaux de rénovation.

Précisions

  • La réduction d’impôt porte sur l’ensemble de l’opération immobilière (achat et travaux), et non plus sur le foncier seul (Contrairement au dispositif Pinel).
  • La réduction fiscale accordée entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par an. Seuls 2 biens maximum peuvent être acquis par an, dans la limite de 5 500 €/m² de surface habitable.
  • Un décret paraîtra prochainement et précisera les plafonds de loyer que les propriétaires pourront appliquer dans les logements qu’ils loueront, tout comme les travaux qui seront éligibles au dispositif. Une réduction d’impôts limitée à certaines zones

Sources : Bienici.com & seloger.com / crédit photo : unsplash.com