En avril, mai et juin, se tiennent généralement les assemblées générales de copropriété. Mais compte…
-
-
Désignée par le Code civil comme un droit de propriété, la mitoyenneté implique aussi des…
-
Le Géoportail de l’urbanisme permet de consulter les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique…
-
GestionNationales
Bientôt un fichier des locataires mauvais payeurs, consultable uniquement par les professionnels du secteur ?
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a indiqué en janvier qu’elle travaillait à la création d’un fichier…
-
Bon à savoirFiches pratiques
Faisons le point sur les différences entre un agent immobilier et un mandataire…
Même s’ils ont chacun pour mission de mettre en relation un acheteur et un vendeur,…
-
ActualitésDossiersNationalesRéglementation
Les principales mesures de la réforme du droit de la copropriété
L’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi ELAN, a été…
-
Dans un environnement où les taux de crédit restent très bas, où les placements financiers garantis…
-
Réglementation
Les mauvaises odeurs des voisins sont considérées comme un trouble anormal du voisinage
Depuis 2014, les exploitants d’un gîte se plaignaient du bruit de l’animal et de l’odeur…
-
Bon à savoirRéglementation
Un mur qui risque de s’écrouler peut être considéré comme un trouble de voisinage
Un évènement dont la réalisation est fort probable peut être considéré comme un trouble du…
-
ActualitésDossiersNationalesRéglementationRénovation / Habitat
Immobilier : les principaux changements en 2020
Changement du mode de calcul des aides au logement A partir du 1er avril, les…